Préambule
Le Club Nautique Puy Sainte Réparade (C.N.P.R.), créé le 8 juillet 1967, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de développer et de promouvoir la pratique de la natation et des activités aquatiques, dans un cadre de loisir, de santé, de découverte, d’apprentissage et de perfectionnement, ainsi que, le cas échéant, de compétition.
Le présent règlement intérieur est pris en application de l’article 21 des statuts. Il les complète sans pouvoir y déroger : en cas de contradiction, les statuts prévalent.
Il précise les règles nécessaires au bon fonctionnement du Club, à l’organisation des activités, à la sécurité des pratiquants et au respect des personnes, des installations et du matériel.
Il s’applique à l’ensemble des membres, pratiquants, parents ou représentants légaux des mineurs, dirigeants, salariés, éducateurs, entraîneurs, bénévoles et, plus généralement, à toute personne participant aux activités du Club.
L’adhésion au Club implique l’acceptation des statuts, du présent règlement intérieur ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, des règles de fonctionnement de la piscine et des règlements des fédérations auxquelles le Club est affilié.
Article 1 — Inscriptions et adhésions
1.1 Les inscriptions sont reçues chaque année pendant les périodes, aux horaires et selon les modalités fixés par le Conseil d’administration ou le Bureau. Le Club peut mettre en place une procédure d’inscription ou de réinscription en ligne.
1.2 Conformément à l’article 5 des statuts, l’inscription est subordonnée à la constitution d’un dossier complet comprenant notamment :
- le formulaire d’inscription ou de réinscription ;
- les renseignements nécessaires à la délivrance, le cas échéant, d’une licence fédérale ;
- les documents médicaux ou attestations exigés par la réglementation applicable à l’activité pratiquée ;
- l’autorisation du représentant légal lorsque le pratiquant est mineur ;
- le paiement de la cotisation et, le cas échéant, des participations complémentaires ;
- l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Le Club peut demander toute pièce nécessaire à la vérification de l’identité, de l’âge, de la situation sportive ou des conditions de pratique du membre.
1.3 Les documents médicaux exigés sont ceux prévus par la législation en vigueur et, lorsqu’elle est applicable, par la réglementation de la fédération concernée. Le Club ne peut imposer un certificat médical plus récent ou plus fréquent que ce que prévoient les dispositions légales, réglementaires ou fédérales applicables, sauf nécessité particulière liée à une activité spécifique.
1.4 Pour les mineurs, les documents nécessitant l’accord du représentant légal doivent être signés par celui-ci. Les parents ou représentants légaux sont responsables de l’exactitude des informations communiquées au Club.
1.5 Tout dossier incomplet peut être refusé ou placé en attente jusqu’à réception des documents nécessaires. L’accès aux activités peut être refusé tant que les conditions administratives, médicales, assurantielles ou fédérales nécessaires à la pratique ne sont pas remplies.
1.6 Conformément à l’article 5 des statuts, le Conseil d’administration peut refuser une adhésion pour motif grave ou légitime, par décision motivée et notifiée par écrit.
Article 2 — Cotisations et paiement
2.1 Conformément à l’article 6 des statuts, le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Des tarifs différenciés peuvent être appliqués selon les activités, les catégories d’âge, les modalités de pratique ou la durée de participation.
2.2 Les modalités et échéances de paiement sont fixées chaque saison par le Conseil d’administration. Le Club peut proposer un paiement comptant ou échelonné selon les modalités définies lors des inscriptions.
2.3 L’adhésion ne devient définitive qu’après constitution du dossier et règlement des sommes dues selon les modalités fixées par le Club.
2.4 — Suspension d’accès pour non-paiement
En cas de non-paiement d’une somme due au Club, et après relance écrite restée sans effet pendant trente (30) jours, le Bureau peut suspendre l’accès de l’intéressé aux activités jusqu’au complet règlement.
Cette suspension ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle est la conséquence directe de l’inexécution par l’adhérent de ses propres obligations, au sens de l’article 1219 du Code civil, et de la nécessité d’assurer la régularité de la couverture assurantielle des pratiquants.
Elle est notifiée par écrit avec indication du motif, prend fin de plein droit dès le règlement des sommes dues, et ne préjuge pas d’une éventuelle procédure de radiation engagée dans les conditions de l’article 7 des statuts.
Article 3 — Affiliation fédérale et licences
3.1 En l’absence d’affiliation du Club à une fédération sportive, l’adhésion au Club n’emporte pas d’obligation de licence fédérale, sauf obligation particulière résultant de la réglementation applicable.
3.2 En cas d’affiliation, les obligations de licence ou de titre de participation applicables aux membres, dirigeants, encadrants et autres personnes concernées sont celles prévues par les statuts et règlements de la fédération concernée.
3.3 Le Club informe les personnes concernées des obligations fédérales qui leur sont applicables au moment de l’inscription ou avant la participation à l’activité concernée.
3.4 La participation à une compétition officielle est subordonnée aux conditions de licence, de qualification et de santé prévues par l’organisateur ou la fédération compétente.
Article 4 — Organisation des activités et horaires
4.1 Les horaires, jours et lieux des séances sont fixés par le Conseil d’administration ou le Bureau en fonction des disponibilités des installations, des créneaux attribués au Club, des effectifs, des disponibilités de l’encadrement, des contraintes de sécurité et des impératifs sportifs.
4.2 Les membres doivent respecter les horaires de leur groupe ou de leur activité. Le Club peut modifier ponctuellement les horaires ou la composition des groupes lorsque les circonstances l’exigent.
4.3 Le Club ne constitue pas un service de garderie.
Les parents ou représentants légaux sont tenus de respecter les horaires d’arrivée et de récupération des enfants et doivent s’assurer que la séance prévue a bien lieu avant de laisser l’enfant au Club.
Les enfants doivent être accompagnés par leur parent ou représentant légal jusqu’aux vestiaires. Pour les enfants les plus jeunes, le parent ou représentant légal doit les accompagner jusqu’au bord du bassin et les confier directement à l’éducateur chargé de la séance.
À la fin de la séance, les parents ou représentants légaux doivent venir récupérer leur enfant à l’heure prévue, selon les modalités définies par le Club.
Le Club ne saurait être tenu responsable d’un enfant laissé sans surveillance en dehors des horaires et des modalités d’encadrement prévus pour son activité.
4.4 Une séance peut être annulée, déplacée ou modifiée notamment en raison de la fermeture de la piscine, d’un incident technique, d’une décision de l’autorité gestionnaire, d’une raison de sécurité, de l’absence exceptionnelle d’un encadrant, de conditions sanitaires ou réglementaires, ou d’une manifestation ou compétition.
Article 5 — Règles d’hygiène et de comportement
5.1 Tout pratiquant doit respecter les règles d’hygiène imposées par la piscine et par le Club. Sont notamment obligatoires :
- se déchausser avant de rentrer aux vestiaires ;
- se démaquiller ;
- une douche savonnée avant l’accès au bassin ;
- le passage par les dispositifs d’hygiène prévus ;
- le port du bonnet lorsque le règlement de la piscine ou du Club l’impose ;
- une tenue adaptée à la pratique de la natation.
5.2 Les membres doivent adopter un comportement respectueux envers les autres pratiquants, les éducateurs et entraîneurs, les dirigeants, les bénévoles, le personnel de la piscine, ainsi que les parents et accompagnateurs.
Les insultes, menaces, violences, comportements discriminatoires, faits de harcèlement, d’intimidation ou comportements à caractère sexuel inapproprié sont interdits.
5.3 Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou morale d’une personne peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire dans les conditions de l’article 20 du présent règlement et de l’article 7 des statuts.
Article 6 — Utilisation du matériel
6.1 Le matériel du Club est réservé aux activités organisées par celui-ci. Il ne peut être utilisé à des fins personnelles sans autorisation.
6.2 Chaque utilisateur doit prendre soin du matériel qui lui est confié. Toute détérioration volontaire ou résultant d’une utilisation manifestement inappropriée peut entraîner une demande de réparation ou de remboursement, sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire.
6.3 Le matériel et les installations mis à disposition du Club par la collectivité ou par le gestionnaire de la piscine doivent être utilisés conformément aux consignes applicables.
Article 7 — Sécurité dans et autour du bassin
7.1 Les consignes données par les éducateurs, maîtres-nageurs, entraîneurs, dirigeants et personnels habilités doivent être immédiatement respectées lorsqu’elles concernent la sécurité.
7.2 Les masques, tubas, palmes, plaquettes et autres accessoires ne peuvent être utilisés que dans les conditions définies par l’encadrement.
7.3 Les exercices d’apnée, d’immersion prolongée ou toute activité présentant un risque particulier ne peuvent être réalisés que sous la surveillance et dans les conditions définies par un encadrant qualifié.
7.4 Tout accident, malaise, incident ou situation dangereuse doit immédiatement être signalé à l’encadrement ou à la personne responsable de la séance.
7.5 Les règles de sécurité propres à la piscine sont obligatoires pour tous les membres.
Article 8 — Enfants et responsabilité des parents
8.1 Les parents ou représentants légaux doivent accompagner leur enfant jusqu’au lieu prévu pour sa prise en charge par le Club et le récupérer au lieu et à l’heure définis par le Club ou l’établissement.
8.2 Le Club n’assure pas la garde des enfants en dehors des horaires pendant lesquels ils sont effectivement pris en charge par l’association.
8.3 Sauf disposition particulière communiquée par le Club, les parents ne sont pas autorisés à accéder aux plages de bassin pendant les séances.
8.4 Les échanges avec les éducateurs pendant les séances doivent être limités aux nécessités de sécurité ou d’organisation. Les demandes d’information ou réclamations sont adressées au responsable d’activité, au secrétariat ou au Bureau selon leur nature.
8.5 Les enfants doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’établissement. Toute maladie contagieuse ou situation susceptible de présenter un risque pour les autres pratiquants doit être signalée au Club lorsque cela est nécessaire à la sécurité collective.
8.6 Les bijoux, objets dangereux ou objets susceptibles de provoquer une blessure sont interdits pendant les activités. Il est également fortement recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur.
Article 9 — Protection des pratiquants et référents
9.1 Le Club veille à assurer un environnement respectueux et sécurisé pour l’ensemble des pratiquants, en particulier les mineurs. Toute forme de violence, de maltraitance, de harcèlement, de discrimination, d’intimidation ou de comportement inapproprié est interdite.
9.2 Conformément à l’article 19 des statuts, les dirigeants, salariés, éducateurs, entraîneurs et bénévoles sont soumis aux obligations d’honorabilité et de qualification prévues par le Code du sport. Le Conseil d’administration s’assure de la transmission des informations nécessaires au contrôle d’honorabilité.
9.3 — Référents « protection des pratiquants »
Le Conseil d’administration désigne deux référents chargés de la protection des pratiquants : le Président et un membre du conseil d’administration. Leurs noms et coordonnées sont portés à la connaissance des adhérents et affichés au siège du Club.
Les référents ont pour missions :
- de recueillir tout signalement ou situation préoccupante émanant d’un pratiquant, d’un parent, d’un encadrant ou d’un tiers ;
- d’informer sans délai le Président et, le cas échéant, le Conseil d’administration ;
- de procéder aux signalements obligatoires auprès des autorités compétentes, notamment le procureur de la République, la cellule de recueil des informations préoccupantes du département et les services de l’État chargés des sports ;
- de tenir un registre confidentiel des signalements, accessible aux seuls référents ;
- de conduire des actions de sensibilisation auprès des encadrants et des pratiquants.
9.4 Lorsque le signalement met en cause l’un des référents, il est adressé à l’autre référent ou à tout membre du Conseil d’administration, qui saisit directement les autorités compétentes.
9.5 Le signalement aux autorités compétentes est indépendant de toute procédure disciplinaire interne et ne peut être différé par celle-ci.
Article 10 — Absences, annulations et remplacements
10.1 Les absences personnelles d’un adhérent ne donnent droit à aucun remboursement ni remplacement de séance.
10.2 Lorsqu’une séance est annulée du fait du Club, celui-ci peut, selon les circonstances, proposer une séance de remplacement, une modification temporaire du planning, un regroupement de séances ou toute autre solution appropriée.
10.3 Lorsque la fermeture ou l’indisponibilité de la piscine est indépendante du Club, celui-ci ne peut garantir le remplacement des séances. Il informe les adhérents dans les meilleurs délais dès qu’il dispose de l’information.
10.4 Une fermeture exceptionnelle de la piscine ne constitue pas un droit automatique au remboursement de la cotisation annuelle.
Article 11 — Remboursement et interruption d’activité
11.1 La cotisation correspond à l’adhésion annuelle à l’association et à la possibilité de participer aux activités selon les conditions de la saison. Elle ne constitue pas le paiement de chaque séance prise individuellement.
11.2 Une absence personnelle, un changement d’emploi du temps ou une décision personnelle d’arrêter l’activité ne donne pas droit au remboursement.
11.3 Une situation médicale, un déménagement ou à une impossibilité durable de pratiquer ne donne pas droit au remboursement.
11.4 Une exclusion temporaire ou une radiation disciplinaire ne donne pas droit au remboursement.
Article 12 — Tenue, objets personnels et vestiaires
12.1 Les adhérents doivent respecter les règles d’utilisation des vestiaires, casiers et installations :
- les cabines individuelles sont réservées aux adultes ;
- les enfants doivent se dévêtir dans les cabines collectives, qui disposent également d’une cabine individuelle ;
- aucune affaire personnelle ne doit être laissée dans les cabines, qu’elles soient individuelles ou collectives ;
- les effets personnels doivent être rangés dans les casiers prévus à cet effet.
12.2 Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur. Le Club ne peut être tenu responsable de la disparition d’un objet personnel lorsqu’aucune faute ou négligence ne peut lui être imputée.
12.3 Tout objet trouvé doit être remis au responsable de la séance, au secrétariat ou au personnel de la piscine.
Article 13 — Carte de membre et contrôle des accès
13.1 Le Club peut délivrer une carte de membre ou tout autre moyen permettant d’identifier les adhérents. Elle peut être demandée lors des contrôles d’accès aux activités.
13.2 La carte de membre est personnelle et ne peut être prêtée.
13.3 La délivrance d’une carte d’invité est soumise à l’autorisation du Président ou de son représentant et aux règles d’accès de la piscine.
Article 14 — Nom, logo et signes distinctifs du Club
14.1 L’appellation « Club Nautique Puy Sainte Réparade », le sigle « C.N.P.R. » ainsi que les logos et signes distinctifs du Club ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation du Président ou du Conseil d’administration.
14.2 Aucun membre ne peut engager le Club, s’exprimer en son nom ou utiliser son identité visuelle sur un support ou un réseau social sans mandat exprès.
Article 15 — Droit à l’image
15.1 En application de l’article 20 des statuts, la captation et la diffusion de l’image des membres, sous forme de photographies ou de vidéos, sont subordonnées à une autorisation écrite préalable de la personne concernée ou, pour les mineurs, de son représentant légal.
15.2 L’autorisation est recueillie lors de l’inscription au moyen d’un formulaire distinct du bulletin d’adhésion. Elle précise les supports concernés (site internet du Club, réseaux sociaux, affichage, presse locale, documents de communication) et la durée d’utilisation. Le refus d’autorisation est sans incidence sur l’adhésion et sur l’accès aux activités.
15.3 L’autorisation est révocable à tout moment, par simple demande écrite adressée au Président. Le Club procède au retrait des images concernées dans un délai raisonnable sur les supports qu’il maîtrise.
15.4 Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires suppose un accord spécifique et distinct.
15.5 Les parents, accompagnateurs et adhérents ne sont pas autorisés à photographier ou filmer d’autres pratiquants, notamment mineurs, ni à diffuser de telles images, sans l’accord des personnes concernées ou de leurs représentants légaux.
Article 16 — Données personnelles
16.1 Le responsable du traitement est l’association, représentée par son Président. Le Club collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion des adhésions, des activités, des licences, des compétitions, des assurances et de ses obligations administratives, comptables et légales.
16.2 Conformément à l’article 20 des statuts, les données des adhérents sont conservées pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans après la fin de l’adhésion, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et sociale.
16.3 Le Club tient un registre de ses traitements. Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires nécessaires à ces finalités, notamment, le cas échéant, à une fédération sportive, à l’assureur, au gestionnaire de la piscine ou aux administrations compétentes, à l’exclusion de toute transmission à des fins commerciales.
16.4 Les personnes concernées disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent par demande écrite adressée au Président, à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique communiquée par le Club.
16.5 Le Conseil d’administration peut désigner un référent à la protection des données, chargé de veiller au respect de la réglementation applicable.
Article 17 — Utilisation des installations de la piscine
17.1 Les membres du Club doivent respecter le règlement d’exploitation et les consignes affichées dans la piscine. Les installations mises à disposition doivent être utilisées avec soin.
17.2 Il est notamment interdit de :
- stationner devant les accès réservés aux secours ;
- empêcher ou gêner l’accès des véhicules de secours ;
- utiliser les installations à des fins non autorisées ;
- détériorer volontairement le matériel ou les équipements ;
- pénétrer dans une zone interdite au public ou aux adhérents.
17.3 Tout incident technique ou problème affectant les installations doit être signalé au responsable du Club afin qu’il puisse, le cas échéant, être transmis au gestionnaire de la piscine.
Article 18 — Manifestations, repas et buvettes
18.1 Le Club peut organiser des manifestations, repas, animations et buvettes dans le cadre de son objet associatif, dans le respect des autorisations administratives, des règles sanitaires et de sécurité et des dispositions relatives aux débits de boissons.
18.2 Les personnes participant à l’organisation d’une manifestation doivent respecter les consignes données par les responsables désignés.
Article 19 — Encadrement, bénévoles et salariés
19.1 Les éducateurs, entraîneurs, bénévoles et salariés exercent leurs fonctions dans le respect des lois et règlements, des règles de sécurité, des statuts, du présent règlement intérieur, des règles fédérales applicables et des règles de protection des pratiquants et des mineurs.
19.2 Les encadrants disposent, pendant leurs séances, de l’autorité nécessaire à l’organisation et à la sécurité de leur groupe.
19.3 Toute difficulté concernant un encadrant doit être signalée au responsable d’activité ou au Bureau. Les parents et adhérents ne doivent pas intervenir directement dans l’organisation d’une séance sans y avoir été autorisés.
19.4 Conformément à l’article 4 des statuts, les salariés membres de l’association ne peuvent exercer de fonction au sein du Bureau ni prendre part aux délibérations et votes portant sur les questions financières ou sur leur propre situation.
Article 20 — Comportement, discipline et sanctions
20.1 Tout membre doit adopter un comportement compatible avec les valeurs sportives et associatives du Club.
20.2 Sont notamment interdits :
- les violences physiques ou verbales, les menaces et les insultes ;
- les comportements discriminatoires et les faits de harcèlement ;
- les comportements à caractère sexuel inapproprié ;
- les dégradations volontaires et le vol ;
- la consommation ou la possession de substances interdites dans le cadre des activités ;
- toute attitude mettant volontairement en danger autrui.
20.3 — Échelle des mesures et sanctions
En application de l’article 7 des statuts, les mesures susceptibles d’être prises sont, par ordre de gravité croissante :
- le rappel à l’ordre : mesure de police interne, orale ou écrite, prise par un encadrant, un responsable d’activité ou un membre du conseil d’administration. Il ne constitue pas une sanction, n’est pas versé au dossier du membre et n’est soumis à aucune procédure préalable ;
- l’avertissement : première sanction disciplinaire, écrite, motivée et notifiée, conservée au dossier du membre ;
- l’exclusion temporaire des activités, pour une durée proportionnée aux faits et ne pouvant excéder trois (3) mois ;
- la radiation, prononcée dans les conditions de l’article 7 des statuts.
20.4 — Procédure disciplinaire
À l’exception du rappel à l’ordre, toute mesure est prononcée par le Conseil d’administration selon la procédure prévue à l’article 7 des statuts : convocation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins quinze (15) jours avant la réunion, énonçant les griefs précis ; possibilité pour l’intéressé de consulter son dossier, de présenter des observations écrites ou orales et de se faire assister de la personne de son choix ; décision motivée notifiée par écrit.
Pour un membre mineur, la convocation et la notification sont adressées à son représentant légal, qui peut assister à l’audition.
20.5 — Mesure conservatoire
En cas de faits d’une particulière gravité mettant en cause la sécurité des personnes, notamment des mineurs, le Président peut prononcer une mesure conservatoire de suspension immédiate de l’accès aux activités. Cette mesure, qui n’est pas une sanction, est nécessairement provisoire : le Conseil d’administration doit être saisi dans les meilleurs délais et statuer dans un délai maximal de deux (2) mois, faute de quoi la mesure prend fin de plein droit.
20.6 — Recours
L’intéressé peut former un recours gracieux devant le Conseil d’administration dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la décision. Le recours est adressé par écrit au Président et expose les motifs de la contestation.
Le recours n’est pas suspensif. Le Conseil d’administration statue dans un délai de deux (2) mois et notifie sa décision motivée par écrit. L’intéressé peut demander à être entendu à nouveau, notamment lorsqu’il fait état d’éléments nouveaux.
20.7 Lorsque les faits relèvent de la compétence d’une fédération à laquelle le Club est affilié, les règlements disciplinaires fédéraux peuvent également s’appliquer, indépendamment de la procédure interne.
Article 21 — Réunions et votes à distance
21.1 En application de l’article 17 des statuts, les réunions du Conseil d’administration et les Assemblées générales peuvent se tenir, en tout ou partie, par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication.
21.2 Le moyen retenu doit permettre l’identification des participants, garantir leur participation effective et assurer la retransmission continue et simultanée des délibérations. La convocation précise les modalités de connexion et les coordonnées d’un contact en cas de difficulté technique.
21.3 Le vote électronique peut être organisé au moyen d’un dispositif garantissant le secret du scrutin, l’unicité du vote de chaque électeur, la confidentialité des suffrages et la sincérité du dépouillement. Les dates et heures d’ouverture et de clôture du scrutin sont indiquées dans la convocation.
21.4 Les membres participant à distance ou votant par voie électronique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
21.5 Toute défaillance technique ayant empêché un participant de prendre part aux délibérations est mentionnée au procès-verbal.
21.6 Le vote par correspondance postale demeure exclu, conformément à l’article 10 des statuts.
Article 22 — Stationnement et accès des secours
22.1 Il est strictement interdit de stationner devant le portail d’entrée de la piscine ou devant tout accès réservé aux services de secours.
22.2 Les adhérents, parents et accompagnateurs doivent respecter les règles de stationnement de l’établissement et de la collectivité. Tout véhicule gênant l’accès des secours peut faire l’objet des mesures prévues par la réglementation applicable.
Article 23 — Réclamations et communication avec le Club
23.1 Toute réclamation concernant une activité, un groupe, un encadrant ou l’organisation du Club doit être adressée au secrétariat, et formulée de manière respectueuse.
23.2 Les difficultés concernant les activités des enfants doivent être traitées en dehors des heures de séance afin de ne pas perturber l’encadrement et la sécurité des pratiquants.
23.3 Le Club peut mettre en place une adresse électronique ou un formulaire spécifique pour les réclamations.
Article 24 — Règlements fédéraux et hiérarchie des normes
Lorsque le Club est affilié à une fédération sportive, les membres concernés doivent respecter les statuts et règlements de cette fédération, qui publie chaque saison ses règlements intérieur, financier, médical, disciplinaire et sportifs.
En cas de contradiction entre le présent règlement intérieur et les statuts de l’association, les statuts prévalent. En cas de contradiction entre le présent règlement et une disposition légale, réglementaire ou fédérale impérative applicable à l’activité concernée, cette disposition prévaut.
Article 25 — Modification du règlement intérieur
Conformément à l’article 21 des statuts, le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut apporter au présent règlement des modifications d’application immédiate. Celles-ci sont portées à la connaissance des membres par tout moyen, notamment par affichage au siège et publication sur les supports de communication du Club, et sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. À défaut de ratification, elles cessent de produire effet ; les actes accomplis pendant leur application demeurent valables.
Les modifications adoptées directement par l’Assemblée générale relèvent de la procédure ordinaire prévue à l’article 15 des statuts.
Les modifications peuvent être rendues nécessaires notamment par l’évolution de la législation, de la réglementation sportive, des règles fédérales, des conditions d’utilisation de la piscine ou de l’organisation du Club.
Article 26 — Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur après son approbation par l’Assemblée générale. Il annule et remplace le règlement intérieur antérieur, notamment celui adopté le 7 septembre 2005.
Fait au Puy-Sainte-Réparade, le 2 septembre 2026.
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée générale du mercredi 2 septembre 2026.
Pour le Club Nautique Puy Sainte Réparade
La secrétaire — MARTINEZ Agnès
Le Président — GAUTIER Jean-Marc