Le 23 juin avait lieu une réunion d'information dans les locaux de l'ex-CPA à Aix en Provence.

Un document nous a été présenté dans lequel il était exprimé, entre-autres, la volonté de la Métropole d'abandonner la gratuité de mise à disposition des bassins pour les associations.

(Ci après en annexe, quelques extraits du document )

Ces décisions devront être ratifiées le 13 juillet et s'appliqueront dès le 4 septembre de cette année.

Un chiffrage rapide nous a permis d'évaluer le coût de ces mesures et le taux d'augmentation des cotisations de type "bien-être" comme il est dit dans le document : 34 650,00 € soit 50% d'augmentation.

En réaction à ces décisions unilatérales, un courrier, cosigné par les présidents des associations sportives de natation, a été adressé, ce jour, à Mme le Président du territoire du Pays d'Aix.

Le courrier des associations

Autres signataires

Annexe : ………

4) Mise en place du principe de non gratuité des espaces aquatiques à disposition des associations pour les activités de bien-être

 Depuis le transfert des piscines des communes à la communauté d'agglomération d'Aix en Provence au 1er janvier 2004, les espaces aquatiques (bassins et/ou couloirs de nage) sont mis à disposition gracieuse des associations de natation du territoire.

 Depuis quelques années, au-delà de la pratique par les clubs de natation des activités fédérales traditionnelles (nage en ligne, water-polo, natation synchronisée, nage avec palmes…), a été constaté une forte croissance de créneaux associatifs dédiés à d'autres activités liées au bien-être et au sport/santé comme l'aquagym ou l'aquabike par exemple.

 Ces activités qui sont attractives et génératrices de recettes, enregistrent une demande qui a fortement progressée ces dernières années.

 Ces activités qui sont aussi proposées par un certain nombre de salles privées, procèdent plus d'un positionnement concurrentiel et marchand que les activités traditionnelles de la natation et viennent même dans certains cas concurrencer les activités similaires dispensées par le service public du Pays d'Aix.

Rappelons que pour autant, les associations bénéficient pour ces activités de bien-être, des mêmes conditions de mise à disposition gracieuse des créneaux et des matériels des piscines que pour les activités traditionnelles de la natation.

 Le fort développement de ces créneaux associatifs d'activités de bien-être entraîne cependant un certain nombre de conséquences :

 Engorgement de certains bassins au détriment de l'espace dévolu au grand public ;

• Concurrence accrue entre les activités dispensées par les associations et celles dispensées par le service public ;

• Certaines associations ont désormais beaucoup plus d'adhérents en aquagym que pour les activités traditionnelles de la natation (nage ne ligne, water-polo, natation synchronisée…) ;

• Un volume important de recettes est généré grâce à un espace public mis à disposition gracieusement.

 En conséquence, il apparaît désormais opportun de réguler cette activité suivant des principes plus conformes à l'intérêt général et de mieux en maîtriser le développement.

Il est donc proposé que les créneaux des associations pour d'autres activités que les activités traditionnelles de la natation et notamment pour les activités de sport/santé et bien-être du type aquagym et aquabike par exemple, soit désormais mis à disposition à titre onéreux.

 Il est à noter par ailleurs que la grille tarifaire des piscines du Pays d'Aix propose déjà des tarifs de location des espaces aquatiques à des tiers en cas de besoin (tournage d'un film, soirée d'entreprise, animation organisée par une entité privée non associative…), comme suit :

 Location d'un couloir de 25m ………… : 15€/h

Location d'un couloir de 50m ………… : 25€/h

• Location d'un bassin d'apprentissage : 30€/h (ou partie faible profondeur d'un grand  bassin)

• Location d'un bassin mutli-activités … : 50€/h    (type Fuveau ou Venelles par exemple)

 En conséquence, et afin de mieux maîtriser le développement de ces activités, il est proposé à partir du 4 septembre 2017, d'appliquer ces tarifs aux clubs pour leurs créneaux bien-être et assimilés suivant le planning annexé à leur convention de mise à disposition.

Il est à noter que cette disposition serait de nature, sur la base des occupations actuelles, à générer une recette annuelle supplémentaire pour le pays d'Aix d'environ 100 000 €.

 ……..

 Ouï le rapport ci-dessus,

 Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, délibère

……….

Article 4 :

Il est approuvé la mise en place du principe de mise à disposition à titre onéreux aux associations de natation, de leurs créneaux consacrés aux activités de bien-être/sport-santé et assimilés suivant la grille tarifaire déjà existante pour la location d'espaces.

Article 5 :

L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions tarifaires est prévue pour le 4 septembre 2017.

Le Vice-Président Délégué aux Sports et aux Équipements Sportifs

 Eric LE DISSES